Réglementation

Réglementation Française

Avertissement :

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Au niveau réglementaire, la législation Européenne est en vigueur en France directement pour les Réglements Européens à proprement parler. Pour tout autre outil, le gouvernement français est censé de mettre en place de la réglementation nationale traduisant la législation européenne en droit français.

Le site GalatéePro permet de télécharger toute législation en vigueur en France pour les aspects alimentaires.

Sont listés ci-dessous les réglements, note de services etc. que le gouvernement français met à disposition à cette communauté.

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